CONDITIONS GÉNÉRALES
Avis de non-responsabilité légale
Les explications et les informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de conditions générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme avis juridique ou comme recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre association et ses membres. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous aider dans la création de vos propres conditions générales.
Conditions générales - les bases
Cela étant dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que responsable de cette association. Les CG établissent les limites juridiques régissant les activités des membres de l'association, lorsqu'ils visitent ou interagissent avec cette association. Les CG ont pour but d'établir la relation juridique entre les membres de l'association et vous en tant que responsable de l'association.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de l'association. Par exemple, une association offrant des services à ses membres nécessite des CG différentes de celles d'une association fournissant uniquement des informations (comme un site web, une page de destination, etc.). Les CG vous permettent, en tant que responsable de l'association, de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors assurez-vous de recevoir des conseils juridiques locaux si vous essayez de vous protéger contre une exposition juridique.
Que inclure dans le document des CG
En règle générale, les CG abordent souvent ces types de problèmes : Qui est autorisé à utiliser l'association ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le responsable de l'association peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le responsable de l'association offre à ses membres ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du responsable de l'association de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».